Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. N 62
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Les salles de restaurant, cafés, bars, cercles, etc., doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.